Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions de vente") régissent les relations contractuelles entre Devnet et ses clients (ci-après les "Clients") en ce qui concerne la vente de services digitaux sur le site internet de Devnet (ci-après le "Site").

1- Objet

Les présentes Conditions de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Devnet propose à  la vente sur le Site des services digitaux (ci-après les "Services").

2- Commande

2.1 Les Clients peuvent commander les Services proposés à la vente sur le Site.

2.2 Les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de Devnet, qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3- Prix

3.1 Les prix des Services sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Ils sont indiqués en dirhams marocains et toutes taxes comprises.

3.2 Devnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 4- Paiement

4.1 Le paiement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire,

Pour régler une commande par carte bancaire, le client doit choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par DevNet au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard ou CMI). le paiement par carte bancaire marocaine est sécurisé par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé, l’opération de paiement étant effectuée sur la plateforme sécurisée du CMI, les données bancaires du client ne transitent pas sur le système informatique de DevNet et ne sont pas portées à la connaissance de DevNet ou de son personnel. La responsabilité de DevNet ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le client reconnaît et accepte expressément et sans réserve, conformément à l’article 30 de la loi 31-08. Le client garantit la Société Lex Connect (DevNet) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte d’une part, et entre la Société Lex Connect (DevnEt) et son établissement bancaire d’une autre part s’appliquent.

• soit par virement bancaire.

4.2 Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la commande.

4.3 Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans les 7 jours suivant la commande.

5- Livraison

5.1 Les Services sont livrés par mail ou bienn en ligne.

6- Garanties

6.1 Devnet garantit que les Services sont conformes à la description qui en est faite sur le Site et qu'ils sont exempts de tout vice caché.

7- Responsabilité

7.1 Devnet ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Services achetés.

7.2 Devnet ne saurait également être tenue responsable des dommages causés à des tiers ou à des biens qui pourraient résulter de l'utilisation des Services achetés.

7.3 En tout état de cause, la responsabilité de Devnet ne pourra être engagée qu'au titre des dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation des Services achetés.

7.4 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services achetés et de leur adéquation à ses besoins.

8-Propriété intellectuelle 

8.1 Les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8.2 Devnet reste propriétaire des Services et des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés.

8.3 Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter à quelque fin commerciale que ce soit tout ou partie des Services.

9-Droit applicable et juridiction compétente 

9.1 Les présentes Conditions de vente sont soumises à la loi marocaine.

9.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur au Maroc.

10- Modification des Conditions de vente 

10.1 Devnet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les Conditions de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la commande.